SCI CARCENAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 123 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARCENAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 971 766. Son siège social est situé Rte de Toulon Rte de Toulon, 83340 Le Luc. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE CARCENAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARCENAC
INSEE- Dénomination
- SCI CARCENAC
- SIREN
- 352 971 766
- SIRET (siège)
- 352 971 766 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66352971766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 971 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 721,46 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 janvier 1990
- Siège social
- RTE DE TOULON RTE DE TOULON, 83340, LE LUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARCENAC
L'ACQUISITION LA PRISE DE POSSESSION SOUS TOUTES SES FORMES LEGALES ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS DONT LA SOCIETE POURRA OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI CARCENAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARCENAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CARCENAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83340 LE LUCSiègeActif
352 971 766 00014 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARCENAC
INPIComptes annuels de SCI CARCENAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARCENAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARCENAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARCENAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARCENAC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/05377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2024 · N° 19/14551
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/02132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-21.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARCENAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARCENAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARCENAC Dominique Albert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARCENAC Odette Marie-Laure
- création
Date d'effet : 05 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI CARCENAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CARCENAC ?
Le numéro SIREN de SCI CARCENAC est 352 971 766. Le SIRET de son siège social est 352 971 766 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66352971766.
Qui dirige SCI CARCENAC ?
SCI CARCENAC est dirigée par DOMINIQUE CARCENAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARCENAC ?
Le siège social de SCI CARCENAC est situé Rte de Toulon Rte de Toulon, 83340 Le Luc.
SCI CARCENAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARCENAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARCENAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARCENAC.
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