SCI CARDEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARDEM est une SCI immatriculée le 12 février 2002 sous le numéro SIREN 440 772 226. Elle est domiciliée 126 Imp des Sophoras, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE CARON, gérant.
Fiche d'identité de SCI CARDEM
INSEE- Dénomination
- SCI CARDEM
- SIREN
- 440 772 226
- SIRET (siège)
- 440 772 226 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR80440772226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 772 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2002
- Siège social
- 126 IMP DES SOPHORAS, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARDEM
L'ACQUISITION PAR ACHAT OU APPORT, LA PROPRIETE, MEME DEMEMBREE, ET CE, AU MOYEN DE CAPITAUX PROPRES OU DE CAPITAUX D'EMPRUNT, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPLOITA- TION ET LA TRANSMISSION PAR TOUS MODES, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI CARDEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARDEM
INSEEÉtablissements de SCI CARDEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
440 772 226 00021 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 6820B
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé
440 772 226 00013 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CARDEM
INPIComptes annuels de SCI CARDEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARDEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARDEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARDEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARDEM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/06508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025002697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 21/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024F01934
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/05163
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 août 2025 · N° 24/06327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023J00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/50571
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/53296
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/10380
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Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00111
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/08413
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/10645
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 février 2013 · N° 12/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 00-41.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-42.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-19.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1993 · N° 90-22.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 1992 · N° 89-11.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARDEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARDEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2002
Questions fréquentes sur SCI CARDEM
Quel est le numéro SIREN de SCI CARDEM ?
Le numéro SIREN de SCI CARDEM est 440 772 226. Le SIRET de son siège social est 440 772 226 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80440772226.
Qui dirige SCI CARDEM ?
SCI CARDEM est dirigée par PIERRE CARON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARDEM ?
Le siège social de SCI CARDEM est situé 126 Imp des Sophoras, 34170 Castelnau-le-Lez.
SCI CARDEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARDEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARDEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARDEM.
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