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SCI CARE

Active
Siren532 009 479SCI79270 SansaisCréée le 08 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARE est une SCI immatriculée le 8 novembre 2012 sous le numéro SIREN 532 009 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 IMP de la forge, 79270 Sansais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par WILLY MERCUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARE

Dénomination
SCI CARE
SIREN
532 009 479
SIRET (siège)
532 009 479 00033
N° TVA intracommunautaire
FR52532009479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 009 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2012
Siège social
6 IMP de la forge, 79270, Sansais
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CARE

Propriété administration et exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI CARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARE

WM

WILLY MERCUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI CARE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 79270 SansaisSiègeActif

    532 009 479 00033 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 85240 RIVES-D'AUTISEFermé

    532 009 479 00017 · ouvert le 13 avril 2011 · NAF 6820B

  • 79460 MAGNEFermé

    532 009 479 00025 · ouvert le 13 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MERCUL Willy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MERCUL Willy en fonction le 08 Novembre 2012 Associé indéfiniment responsable : MERCUL Marie Andreé en fonction le 21 Mai 2014

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant associé indéfiniment responsable : MERCUL Willy Gérant associé indéfiniment responsable : GOBIN Joycia

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-04 · Début d'activité : 2011-04-13

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI CARE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARE ?

Le numéro SIREN de SCI CARE est 532 009 479. Le SIRET de son siège social est 532 009 479 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52532009479.

Qui dirige SCI CARE ?

SCI CARE est dirigée par WILLY MERCUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CARE ?

Le siège social de SCI CARE est situé 6 IMP de la forge, 79270 Sansais.

SCI CARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARE.

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