SCI CAREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 959 941. Elle est domiciliée Ld Jaugue Blanc, 33330 Saint-Emilion. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ARNAUD VERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAREL
INSEE- Dénomination
- SCI CAREL
- SIREN
- 413 959 941
- SIRET (siège)
- 413 959 941 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87413959941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 959 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 octobre 1997
- Siège social
- LD JAUGUE BLANC, 33330, SAINT-EMILION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAREL
l'acquisition la gestion l'exploitation et la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non et plus particulièrement un immeuble sis à st emilion - les grandes versannes
Finances de SCI CAREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAREL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI CAREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33330 SAINT-EMILIONSiègeActif
413 959 941 00019 · ouvert le 29 septembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAREL
INPIComptes annuels de SCI CAREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAREL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/11093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la famille
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 juin 2026 · N° 2023007793
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00022
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/16852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/08904
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/09952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/19599
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/51320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/10892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026R00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 mars 2026 · N° 2024007516
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025013442
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/12987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2022006444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/12763
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/07408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 09 mai 2025 · N° 20/09401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03788
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/11095
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-19.796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/06992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/04246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2024 · N° 21/14380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 février 2024 · N° 23/07006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/08128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/07082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/08407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 février 2019 · N° 17/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-25.023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 avril 2016 · N° 14/21044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-16.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/02570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 février 2015 · N° 13/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 septembre 2010 · N° 09/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-17.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 98-10.623
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 avril 1996 · N° 96-80.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-11.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-14.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI CAREL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAREL ?
Le numéro SIREN de SCI CAREL est 413 959 941. Le SIRET de son siège social est 413 959 941 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87413959941.
Qui dirige SCI CAREL ?
SCI CAREL est dirigée par ARNAUD VERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAREL ?
Le siège social de SCI CAREL est situé Ld Jaugue Blanc, 33330 Saint-Emilion.
SCI CAREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAREL.
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- LES CARBONNIERES33330 Saint-Emilion
- MARCEL ELISABETH33330 Saint-Emilion
