SCI CAREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAREL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 250 597. Elle est domiciliée 13 rue Aime et Eugenie Cotton zi Nord, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRE GARCIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAREL
INSEE- Dénomination
- SCI CAREL
- SIREN
- 422 250 597
- SIRET (siège)
- 422 250 597 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91422250597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 250 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mars 1999
- Siège social
- 13 RUE AIME ET EUGENIE COTTON ZI NORD, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAREL
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'immeubles que la société se proposé d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI CAREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAREL
INSEEÉtablissements de SCI CAREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
422 250 597 00016 · ouvert le 04 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAREL
INPIComptes annuels de SCI CAREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAREL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02403
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00395
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/11093
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Cour d'appel, chambre de la famille
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04373
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 juin 2026 · N° 2023007793
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00022
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01814
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03645
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Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00307
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/16852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/08904
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Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/09952
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/19599
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/51320
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/10892
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026R00014
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03468
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000347
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00337
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03286
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/12987
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05358
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01362
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00593
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/12763
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/07408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 09 mai 2025 · N° 20/09401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03788
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Décision du 11 mars 2025 · N° 23/11095
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00129
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-19.796
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/06992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/04246
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2024 · N° 21/14380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 février 2024 · N° 23/07006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/08128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/07082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/08407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 février 2019 · N° 17/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-25.023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 avril 2016 · N° 14/21044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-16.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/02570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 février 2015 · N° 13/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 septembre 2010 · N° 09/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-17.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 98-10.623
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 avril 1996 · N° 96-80.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-11.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-14.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI CAREL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAREL ?
Le numéro SIREN de SCI CAREL est 422 250 597. Le SIRET de son siège social est 422 250 597 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91422250597.
Qui dirige SCI CAREL ?
SCI CAREL est dirigée par PIERRE GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAREL ?
Le siège social de SCI CAREL est situé 13 rue Aime et Eugenie Cotton zi Nord, 13200 Arles.
SCI CAREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAREL.
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