SCI CAREMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 906 933, SCI CAREMA est une SCI créée le 23 août 2013. Elle est domiciliée 21 Residences les Setives, 01150 Saint-Vulbas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE CARAVITA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAREMA
INSEE- Dénomination
- SCI CAREMA
- SIREN
- 794 906 933
- SIRET (siège)
- 794 906 933 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61794906933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 906 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2013
- Siège social
- 21 RESIDENCES LES SETIVES, 01150, SAINT-VULBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAREMA
acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location.
Finances de SCI CAREMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAREMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 2013) · 13 ans
Établissements de SCI CAREMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01150 SAINT-VULBASSiègeActif
794 906 933 00013 · ouvert le 12 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAREMA
INPIComptes annuels de SCI CAREMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAREMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAREMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/04513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-10.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAREMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-23 · Début d'activité : 2013-08-12
- création
Date d'effet : 23 août 2013
Questions fréquentes sur SCI CAREMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAREMA ?
Le numéro SIREN de SCI CAREMA est 794 906 933. Le SIRET de son siège social est 794 906 933 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61794906933.
Qui dirige SCI CAREMA ?
SCI CAREMA est dirigée par CHRISTOPHE CARAVITA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAREMA ?
Le siège social de SCI CAREMA est situé 21 Residences les Setives, 01150 Saint-Vulbas.
SCI CAREMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAREMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAREMA.
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