SCI CARFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 076 828, SCI CARFA est une SCI créée le 9 mars 1999. Elle est domiciliée 43 RUE 43 Rue Pierre de Coubertin, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN FABRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CARFA
INSEE- Dénomination
- SCI CARFA
- SIREN
- 422 076 828
- SIRET (siège)
- 422 076 828 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62422076828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 076 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 1999
- Siège social
- 43 RUE 43 Rue Pierre de Coubertin, 66000, Perpignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARFA
Acquisition, exploitation location d'immeubles
Finances de SCI CARFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARFA
INSEEÉtablissements de SCI CARFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PerpignanSiègeActif
422 076 828 00017 · ouvert le 09 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARFA
INPIComptes annuels de SCI CARFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARFA. Elles datent de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 88-12.861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 88-18.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI CARFA
Quel est le numéro SIREN de SCI CARFA ?
Le numéro SIREN de SCI CARFA est 422 076 828. Le SIRET de son siège social est 422 076 828 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62422076828.
Qui dirige SCI CARFA ?
SCI CARFA est dirigée par CHRISTIAN FABRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CARFA ?
Le siège social de SCI CARFA est situé 43 RUE 43 Rue Pierre de Coubertin, 66000 Perpignan.
SCI CARFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARFA.
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