SCI CARFAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARFAB est une SCI immatriculée le 26 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 309 555. Son siège social est situé à Rouvroy-sur-Audry (08150). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES MOREAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI CARFAB
INSEE- Dénomination
- SCI CARFAB
- SIREN
- 418 309 555
- SIRET (siège)
- 418 309 555 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04418309555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 309 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 1998
- Siège social
- , 08150, ROUVROY-SUR-AUDRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARFAB
Gestion immobilière locative
Finances de SCI CARFAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARFAB
INSEEÉtablissements de SCI CARFAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08150 ROUVROY-SUR-AUDRYSiègeActif
418 309 555 00013 · ouvert le 25 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARFAB
INPIComptes annuels de SCI CARFAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARFAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARFAB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CARFAB.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 septembre 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 septembre 2023 · publié le 28 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire du redressement judiciaire ouvert par jugement du 22 février 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Me Charles BRUCELLE - 1 rue Lorraine - 08000 Charleville-Mézières. Juge commissaire titulaire : Jérôme LE GRAND. Juge commissaire suppléant : Marie-Pierre SAINT-BLANCHARD. Commisseur priseur : Maître Martial BOURNIER - 30 rue de la Gravière - 08000 Charleville-Mézière. N° RG : 21/1464
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CARFAB. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARFAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARFAB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-11 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire du redressement judiciaire ouvert par jugement du 22 février 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Me Charles BRUCELLE - 1 rue Lorraine - 08000 Charleville-Mézières. Juge commissaire titulaire : Jérôme LE GRAND. Juge commissaire suppléant : Marie-Pierre SAINT-BLANCHARD. Commisseur priseur : Maître Martial BOURNIER - 30 rue de la Gravière - 08000 Charleville-Mézière. N° RG : 21/1464
- création
Date d'effet : 26 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI CARFAB
Quel est le numéro SIREN de SCI CARFAB ?
Le numéro SIREN de SCI CARFAB est 418 309 555. Le SIRET de son siège social est 418 309 555 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04418309555.
Qui dirige SCI CARFAB ?
SCI CARFAB est dirigée par YVES MOREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CARFAB ?
Le siège social de SCI CARFAB est situé 08150 Rouvroy-sur-Audry.
SCI CARFAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARFAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARFAB est-elle en procédure collective ?
SCI CARFAB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 septembre 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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