SCI CARI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 172 606, SCI CARI est une SCI créée le 18 décembre 2013. Elle est domiciliée 56 rue Emile Curicque, 54920 Villers-la-Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROSARIA CAPUTO, autre.
Fiche d'identité de SCI CARI
INSEE- Dénomination
- SCI CARI
- SIREN
- 799 172 606
- SIRET (siège)
- 799 172 606 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64799172606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 172 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2013
- Siège social
- 56 RUE EMILE CURICQUE, 54920, VILLERS-LA-MONTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARI
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles, meubles, biens et droits immobiliers
Finances de SCI CARI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARI
INSEEÉtablissements de SCI CARI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54920 VILLERS-LA-MONTAGNESiègeActif
799 172 606 00011 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARI
INPIComptes annuels de SCI CARI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARI. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-17.202
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/02044
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/07153
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00184
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 21/01385
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/07672
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00657
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/13002
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/15185
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-18.171
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 13/07254
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 novembre 2017 · N° 15/22721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/02744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 04 novembre 2016 · N° 13/21464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-24.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 12-20.723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 04 juin 2015 · N° 14/08310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 06 juin 2013 · N° 12/13052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 15 novembre 2012 · N° 12/03514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 18 mai 2012 · N° 11/21425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 octobre 2011 · N° 09/01853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-18 · Début d'activité : 2013-11-13
- création
Date d'effet : 18 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI CARI
Quel est le numéro SIREN de SCI CARI ?
Le numéro SIREN de SCI CARI est 799 172 606. Le SIRET de son siège social est 799 172 606 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64799172606.
Qui dirige SCI CARI ?
SCI CARI est dirigée par ROSARIA CAPUTO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARI ?
Le siège social de SCI CARI est situé 56 rue Emile Curicque, 54920 Villers-la-Montagne.
SCI CARI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARI.
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