SCI CARIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 906 931, SCI CARIC est une société civile créée le 22 avril 2011. Son siège social est situé 21 B Che des Jonquieres, 30340 Rousson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI BOUTONNET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CARIC
INSEE- Dénomination
- SCI CARIC
- SIREN
- 531 906 931
- SIRET (siège)
- 531 906 931 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92531906931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 906 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2011
- Siège social
- 21 B CHE DES JONQUIERES, 30340, ROUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARIC
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout immeuble et biens immobiliers.
Finances de SCI CARIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARIC
INSEEÉtablissements de SCI CARIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30340 ROUSSONSiègeActif
531 906 931 00013 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARIC
INPIComptes annuels de SCI CARIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARIC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.679
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 21/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 juillet 2023 · N° 20/11471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-45.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-18
- création
Date d'effet : 22 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI CARIC
Quel est le numéro SIREN de SCI CARIC ?
Le numéro SIREN de SCI CARIC est 531 906 931. Le SIRET de son siège social est 531 906 931 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92531906931.
Qui dirige SCI CARIC ?
SCI CARIC est dirigée par HENRI BOUTONNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARIC ?
Le siège social de SCI CARIC est situé 21 B Che des Jonquieres, 30340 Rousson.
SCI CARIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARIC.
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