SCI CARIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 640 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 Che de l'Epine, 74370 Villaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CARINE ASSELINEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CARIC
INSEE- Dénomination
- SCI CARIC
- SIREN
- 804 640 373
- SIRET (siège)
- 804 640 373 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83804640373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 640 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2014
- Siège social
- 119 CHE DE L'EPINE, 74370, VILLAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARIC
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, la mise à disposition auprès de ses associés de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI CARIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARIC
INSEEÉtablissements de SCI CARIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 VILLAZSiègeActif
804 640 373 00010 · ouvert le 09 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARIC
INPIComptes annuels de SCI CARIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARIC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.679
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 21/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 juillet 2023 · N° 20/11471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-45.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-09
- création
Date d'effet : 18 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI CARIC
Quel est le numéro SIREN de SCI CARIC ?
Le numéro SIREN de SCI CARIC est 804 640 373. Le SIRET de son siège social est 804 640 373 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83804640373.
Qui dirige SCI CARIC ?
SCI CARIC est dirigée par CARINE ASSELINEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARIC ?
Le siège social de SCI CARIC est situé 119 Che de l'Epine, 74370 Villaz.
SCI CARIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARIC.
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