SCI CARIGNANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 650 514, SCI CARIGNANS est une SCI créée le 7 juin 1996. Son siège social est situé 23 Rond Point des Carignans, 34680 Saint-Georges-d'Orques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUGUETTE NERAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI CARIGNANS
INSEE- Dénomination
- SCI CARIGNANS
- SIREN
- 407 650 514
- SIRET (siège)
- 407 650 514 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95407650514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 650 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 1996
- Siège social
- 23 ROND POINT DES CARIGNANS, 34680, SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CARIGNANS
Objet social de SCI CARIGNANS
ACQUISITION D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION SISE A ST GEORGES D'ORQUES 34 23 ROND POINT DES CARIGNANS, ET GENERALEMENT PROPRIETE ET GESTION DE TS IMMEUBLES.
Finances de SCI CARIGNANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARIGNANS
INSEEÉtablissements de SCI CARIGNANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUESSiègeActif
407 650 514 00018 · ouvert le 20 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARIGNANS
INPIComptes annuels de SCI CARIGNANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARIGNANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARIGNANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARIGNANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARIGNANS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/00455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARIGNANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARIGNANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI CARIGNANS
Quel est le numéro SIREN de SCI CARIGNANS ?
Le numéro SIREN de SCI CARIGNANS est 407 650 514. Le SIRET de son siège social est 407 650 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95407650514.
Qui dirige SCI CARIGNANS ?
SCI CARIGNANS est dirigée par HUGUETTE NERAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CARIGNANS ?
Le siège social de SCI CARIGNANS est situé 23 Rond Point des Carignans, 34680 Saint-Georges-d'Orques.
SCI CARIGNANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARIGNANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARIGNANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARIGNANS.
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