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SCI CARINE

Active
Siren431 328 673SCI83400 HYERESCréée le 26 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CARINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1990, identifiée par le SIREN 431 328 673. Elle est domiciliée 76 av Gambetta le Scorpion, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELIANE FOSSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CARINE

Dénomination
SCI CARINE
SIREN
431 328 673
SIRET (siège)
431 328 673 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17431328673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 328 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 1990
Siège social
76 AV GAMBETTA LE SCORPION, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARINE

Acquisition location sous toutes ses formes venté gestion de tous biens mobiliers et immobiliers parts ou titres de société civiles ou commerciales, gestion de patrimoine, entretien et aménagement de ces biens

Finances de SCI CARINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARINE

EF

ELIANE FOSSARD

Gérant

Depuis la création (26 février 1990) · 36 ans

S

SCI NINA

Autre

Depuis la création (26 février 1990) · 36 ans

L

LI-INFO

Autre

Depuis la création (26 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CARINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    431 328 673 00014 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARINE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1990

Questions fréquentes sur SCI CARINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARINE ?

Le numéro SIREN de SCI CARINE est 431 328 673. Le SIRET de son siège social est 431 328 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17431328673.

Qui dirige SCI CARINE ?

SCI CARINE est dirigée par ELIANE FOSSARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARINE ?

Le siège social de SCI CARINE est situé 76 av Gambetta le Scorpion, 83400 Hyeres.

SCI CARINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARINE.

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