SCI CARIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARIOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 118 536. Son siège social est situé 8 rue des Charmes Surbourg, 67250 Surbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNIE CADIOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI CARIOT
INSEE- Dénomination
- SCI CARIOT
- SIREN
- 383 118 536
- SIRET (siège)
- 383 118 536 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01383118536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 118 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 1991
- Siège social
- 8 RUE DES CHARMES SURBOURG, 67250, SURBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARIOT
ACQUISITION DE TERRAINS ET AUTRES IMMEUBLES ET NOTAMMENT UN TERRAIN A BATIR SUR LA ZONE D'ACTIVITES ROESSELBACH A SOULTZ SOUS FORETS GENERALEMENT LA PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON TOUS ACTES SE RATTACHANT A CET OBJET
Finances de SCI CARIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARIOT
INSEEÉtablissements de SCI CARIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67250 SURBOURGSiègeActif
383 118 536 00010 · ouvert le 25 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARIOT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CARIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARIOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 26 janvier 2011 · N° 09/20761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-14.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-10.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 87-42.563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARIOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI CARIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI CARIOT ?
Le numéro SIREN de SCI CARIOT est 383 118 536. Le SIRET de son siège social est 383 118 536 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01383118536.
Qui dirige SCI CARIOT ?
SCI CARIOT est dirigée par ANNIE CADIOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CARIOT ?
Le siège social de SCI CARIOT est situé 8 rue des Charmes Surbourg, 67250 Surbourg.
SCI CARIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARIOT.
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