SCI CARITA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI CARITA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1988, identifiée par le SIREN 347 639 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 Che de Serignan, 84400 Gargas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL NAPOLITANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARITA
INSEE- Dénomination
- SCI CARITA
- SIREN
- 347 639 239
- SIRET (siège)
- 347 639 239 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR16347639239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 639 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 1988
- Siège social
- 99 CHE DE SERIGNAN, 84400, GARGAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARITA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI CARITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARITA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2024
LBM - LA BASTIDE DES MÛRIERS
Associé indéfiniment responsable
Salignan
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CARITA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84400 GARGASSiègeActif
347 639 239 00032 · ouvert le 17 janvier 2024 · NAF 6820B
- 84400 GARGASFermé
347 639 239 00016 · ouvert le 03 août 1988 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI CARITA
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CARITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARITA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-18.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2003 · N° 01-10.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-13.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CARITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAPOLITANO Michel ; Associé indéfiniment responsable : BM LA BASTIDE DES MURIERS ; Associé indéfiniment responsable : NAPOLITANO Clémentine, Marie, Camille ; Associé indéfiniment responsable : NAPOLITANO Matthieu, Lucas ; Associé indéfiniment responsable : NAPOLITANO Alexandre, Sébastien
- création
Date d'effet : 03 août 1988
Questions fréquentes sur SCI CARITA
Quel est le numéro SIREN de SCI CARITA ?
Le numéro SIREN de SCI CARITA est 347 639 239. Le SIRET de son siège social est 347 639 239 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16347639239.
Qui dirige SCI CARITA ?
SCI CARITA est dirigée par MICHEL NAPOLITANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARITA ?
Le siège social de SCI CARITA est situé 99 Che de Serignan, 84400 Gargas.
SCI CARITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARITA.
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