SCI CARITA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI CARITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2011, identifiée par le SIREN 534 014 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 211 Imp du chemin de la Croix, 01000 Saint-Denis-les-Bourg. SCI CARITA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CORINNE LAISSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARITA
INSEE- Dénomination
- SCI CARITA
- SIREN
- 534 014 170
- SIRET (siège)
- 534 014 170 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28534014170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 014 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 2011
- Siège social
- 211 IMP DU CHEMIN DE LA CROIX, 01000, SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARITA
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI CARITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARITA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans
Établissements de SCI CARITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGSiègeActif
534 014 170 00011 · ouvert le 29 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARITA
INPIConformité de SCI CARITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARITA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-18.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2003 · N° 01-10.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-13.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CARITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-09 · Début d'activité : 2011-07-29
- création
Date d'effet : 09 août 2011
Questions fréquentes sur SCI CARITA
Quel est le numéro SIREN de SCI CARITA ?
Le numéro SIREN de SCI CARITA est 534 014 170. Le SIRET de son siège social est 534 014 170 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28534014170.
Qui dirige SCI CARITA ?
SCI CARITA est dirigée par CORINNE LAISSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARITA ?
Le siège social de SCI CARITA est situé 211 Imp du chemin de la Croix, 01000 Saint-Denis-les-Bourg.
SCI CARITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARITA.
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