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SCI CARL

Active
Siren451 912 679Société civile73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDCréée le 26 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI CARL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 912 679. Elle est domiciliée 183 CHE DES TEPPES ESPACE AIX SUD Espace Aix Sud, 73420 Drumettaz-Clarafond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CARMELO SCOZZARO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARL

Dénomination
SCI CARL
SIREN
451 912 679
SIRET (siège)
451 912 679 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89451912679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 912 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2004
Siège social
183 CHE DES TEPPES ESPACE AIX SUD Espace Aix Sud, 73420, DRUMETTAZ-CLARAFOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARL

Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers de toute nature.

Finances de SCI CARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARL

CS

CARMELO SCOZZARO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDSiègeActif

    451 912 679 00011 · ouvert le 13 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCOZZARO Carmelo

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI CARL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARL ?

Le numéro SIREN de SCI CARL est 451 912 679. Le SIRET de son siège social est 451 912 679 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89451912679.

Qui dirige SCI CARL ?

SCI CARL est dirigée par CARMELO SCOZZARO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CARL ?

Le siège social de SCI CARL est situé 183 CHE DES TEPPES ESPACE AIX SUD Espace Aix Sud, 73420 Drumettaz-Clarafond.

SCI CARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARL.

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