SCI CARLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 224 034, SCI CARLA est une SCI créée le 11 mars 1994. Elle est domiciliée 8 rue des Lilas, 66510 Saint-Hippolyte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BALLESTA, gérant.
Fiche d'identité de SCI CARLA
INSEE- Dénomination
- SCI CARLA
- SIREN
- 394 224 034
- SIRET (siège)
- 394 224 034 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02394224034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 224 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 1994
- Siège social
- 8 RUE DES LILAS, 66510, SAINT-HIPPOLYTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARLA
propriete administration et exploitation par bail de tous immeubles d'habitation professionel ou commercial
Finances de SCI CARLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARLA
INSEEÉtablissements de SCI CARLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66510 SAINT-HIPPOLYTESiègeActif
394 224 034 00014 · ouvert le 11 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARLA
INPIComptes annuels de SCI CARLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/51690
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03010
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02158
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Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06326
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00458
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00272
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI CARLA
Quel est le numéro SIREN de SCI CARLA ?
Le numéro SIREN de SCI CARLA est 394 224 034. Le SIRET de son siège social est 394 224 034 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02394224034.
Qui dirige SCI CARLA ?
SCI CARLA est dirigée par JEAN BALLESTA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CARLA ?
Le siège social de SCI CARLA est situé 8 rue des Lilas, 66510 Saint-Hippolyte.
SCI CARLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLA.
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