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SCI CARLA

Active
Siren409 012 903SCI69190 SAINT-FONSCréée le 17 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARLA est une SCI immatriculée le 17 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 012 903. Son siège social est situé 2 Pl des Palabres residence les Palabres, 69190 Saint-Fons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE DESBIEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARLA

Dénomination
SCI CARLA
SIREN
409 012 903
SIRET (siège)
409 012 903 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70409012903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 012 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 1996
Siège social
2 PL DES PALABRES RESIDENCE LES PALABRES, 69190, SAINT-FONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARLA

Constitution et gestion d'un patrimoine immobilier, acquisition par tous moyens de biens meubles, terrains, bâtiments ou biens et droit immobiliers.

Finances de SCI CARLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARLA

PD

PASCALE DESBIEZ

Autre

Depuis la création (17 septembre 1996) · 30 ans

MR

MICHEL RUHLA

Autre

Depuis la création (17 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CARLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69190 SAINT-FONSSiègeActif

    409 012 903 00012 · ouvert le 26 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CARLA

Quel est le numéro SIREN de SCI CARLA ?

Le numéro SIREN de SCI CARLA est 409 012 903. Le SIRET de son siège social est 409 012 903 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70409012903.

Qui dirige SCI CARLA ?

SCI CARLA est dirigée par PASCALE DESBIEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARLA ?

Le siège social de SCI CARLA est situé 2 Pl des Palabres residence les Palabres, 69190 Saint-Fons.

SCI CARLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLA.

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