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SCI CARLA

Active
Siren422 608 638SCI83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMECréée le 15 avril 1999
Plan de redressement arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CARLA est une SCI immatriculée le 15 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 608 638. Elle est domiciliée 6 Pl Malherbe, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOEL GASTALDI, gérant.

Fiche d'identité de SCI CARLA

Dénomination
SCI CARLA
SIREN
422 608 638
SIRET (siège)
422 608 638 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36422608638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 608 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 1999
Siège social
6 PL MALHERBE, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARLA

Acquisition,mise en valeur,administration exploitation et location D immeubles ces opérations ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI CARLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARLA

JG

JOEL GASTALDI

Gérant

Depuis la création (15 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CARLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif

    422 608 638 00017 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CARLA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 13 octobre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Henri Bor 59, boulevard Maréchal Foch - 83000 Toulon .

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 août 2009 · publié le 09 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de La Nouvelle Renaissance (SARL) 6, place Malherbe - 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Henri Bor 59, avenue Foch - 83000 Toulon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARLA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Henri Bor 59, boulevard Maréchal Foch - 83000 Toulon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 août 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de La Nouvelle Renaissance (SARL) 6, place Malherbe - 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Henri Bor 59, avenue Foch - 83000 Toulon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI CARLA

Quel est le numéro SIREN de SCI CARLA ?

Le numéro SIREN de SCI CARLA est 422 608 638. Le SIRET de son siège social est 422 608 638 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36422608638.

Qui dirige SCI CARLA ?

SCI CARLA est dirigée par JOEL GASTALDI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CARLA ?

Le siège social de SCI CARLA est situé 6 Pl Malherbe, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

SCI CARLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARLA est-elle en procédure collective ?

SCI CARLA a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 13 octobre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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