SCI CARLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 800 070. Elle est domiciliée 24 av du General Leclerc, 24200 Sarlat-la-Caneda. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER FRABOULET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CARLA
INSEE- Dénomination
- SCI CARLA
- SIREN
- 453 800 070
- SIRET (siège)
- 453 800 070 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81453800070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 800 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2004
- Siège social
- 24 AV DU GENERAL LECLERC, 24200, SARLAT-LA-CANEDA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARLA
acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CARLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARLA
INSEEÉtablissements de SCI CARLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24200 SARLAT-LA-CANEDASiègeActif
453 800 070 00014 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARLA
INPIComptes annuels de SCI CARLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CARLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 08 janvier 2016. Clôturée le 14 février 2018 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 18 août 2016 · publié le 31 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 22 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2016. Désigne liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac Autorise le maintien de l'activité, 8 avril 2016
Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 janvier 2015 · publié le 31 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de SARL HOTEL SAINT ALBERT Rcs Bergerac 301 860 714 à SCI CARLA et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00114
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00384
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00488
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01260
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01065
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02158
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00071
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02914
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06326
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00315
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00774
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/06206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARLA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-02-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 8 janvier 2016 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2016. Désigne liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac Autorise le maintien de l'activité, 8 avril 2016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 janvier 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de SARL HOTEL SAINT ALBERT Rcs Bergerac 301 860 714 à SCI CARLA et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI CARLA
Quel est le numéro SIREN de SCI CARLA ?
Le numéro SIREN de SCI CARLA est 453 800 070. Le SIRET de son siège social est 453 800 070 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81453800070.
Qui dirige SCI CARLA ?
SCI CARLA est dirigée par OLIVIER FRABOULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARLA ?
Le siège social de SCI CARLA est situé 24 av du General Leclerc, 24200 Sarlat-la-Caneda.
SCI CARLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARLA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CARLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2018 pour extinction du passif.
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