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SCI CARLA

Active
Siren523 863 892SCI84430 MONDRAGONCréée le 17 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 863 892, SCI CARLA est une SCI créée le 17 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Boissouteirand, 84430 Mondragon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BAYA FETTIH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARLA

Dénomination
SCI CARLA
SIREN
523 863 892
SIRET (siège)
523 863 892 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16523863892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 863 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2010
Siège social
LE BOISSOUTEIRAND, 84430, MONDRAGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARLA

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment la construction et la mise en location d'un atelier sis ZAC notre dame à Mondragon

Finances de SCI CARLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARLA

BF

BAYA FETTIH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2010) · 16 ans

JM

JEAN-LUC MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CARLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84430 MONDRAGONSiègeActif

    523 863 892 00015 · ouvert le 14 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-17 · Début d'activité : 2010-06-14

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2010

Questions fréquentes sur SCI CARLA

Quel est le numéro SIREN de SCI CARLA ?

Le numéro SIREN de SCI CARLA est 523 863 892. Le SIRET de son siège social est 523 863 892 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16523863892.

Qui dirige SCI CARLA ?

SCI CARLA est dirigée par BAYA FETTIH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARLA ?

Le siège social de SCI CARLA est situé Le Boissouteirand, 84430 Mondragon.

SCI CARLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLA.

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