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SCI CARLETTE

Active
Siren537 748 717SCI84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 09 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

SCI CARLETTE est une SCI immatriculée le 9 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 748 717. Son siège social est situé Che de la Planchette, 84110 Vaison-la-Romaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ESTELLE MITJAVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARLETTE

Dénomination
SCI CARLETTE
SIREN
537 748 717
SIRET (siège)
537 748 717 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72537748717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 748 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2011
Siège social
CHE DE LA PLANCHETTE, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARLETTE

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI CARLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARLETTE

OG

OSCAR GOUTADIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2011) · 14 ans

EM

ESTELLE MITJAVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI CARLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    537 748 717 00015 · ouvert le 07 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARLETTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 25 février 2016

  • Acte

Dépôt du 25 février 2016

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-09 · Début d'activité : 2011-10-07

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CARLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CARLETTE est 537 748 717. Le SIRET de son siège social est 537 748 717 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72537748717.

Qui dirige SCI CARLETTE ?

SCI CARLETTE est dirigée par ESTELLE MITJAVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARLETTE ?

Le siège social de SCI CARLETTE est situé Che de la Planchette, 84110 Vaison-la-Romaine.

SCI CARLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLETTE.

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