CheckersProcédures

SCI CARLEVA

Active
Siren489 016 386SCI21850 SAINT-APOLLINAIRECréée le 14 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARLEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 016 386. Son siège social est situé 8 rue de la Redoute, 21850 Saint-Apollinaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE BREGAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARLEVA

Dénomination
SCI CARLEVA
SIREN
489 016 386
SIRET (siège)
489 016 386 00026
N° TVA intracommunautaire
FR24489016386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 016 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2006
Siège social
8 RUE DE LA REDOUTE, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARLEVA

Acquisition administration construction et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CARLEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARLEVA

SB

STEPHANIE BREGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

RR

RAPHAEL ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CARLEVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif

    489 016 386 00026 · ouvert le 24 février 2006 · NAF 6820B

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURFermé

    489 016 386 00018 · ouvert le 24 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARLEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARLEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARLEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARLEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARLEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARLEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI CARLEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CARLEVA ?

Le numéro SIREN de SCI CARLEVA est 489 016 386. Le SIRET de son siège social est 489 016 386 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24489016386.

Qui dirige SCI CARLEVA ?

SCI CARLEVA est dirigée par STEPHANIE BREGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARLEVA ?

Le siège social de SCI CARLEVA est situé 8 rue de la Redoute, 21850 Saint-Apollinaire.

SCI CARLEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARLEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARLEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLEVA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Apollinaire

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Apollinaire

Entreprises du même secteur à Saint-Apollinaire

Entreprises à Saint-Apollinaire

Toutes les entreprises à Saint-Apollinaire