SCI CARLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARLIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 598 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Paris, 77700 Coupvray. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERT CARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARLIER
INSEE- Dénomination
- SCI CARLIER
- SIREN
- 400 598 231
- SIRET (siège)
- 400 598 231 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13400598231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 598 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 07 avril 1995
- Siège social
- 13 RUE DE PARIS, 77700, COUPVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARLIER
gestion du patrimoine immobilier.
Finances de SCI CARLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARLIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 1995) · 31 ans
Établissements de SCI CARLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77700 COUPVRAYSiègeActif
400 598 231 00019 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI CARLIER
INPIComptes annuels de SCI CARLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00450
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00453
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00445
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/00437
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/06641
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12683
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12665
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Carlier, Gilbert Albert Louis
- création
Date d'effet : 07 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI CARLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CARLIER ?
Le numéro SIREN de SCI CARLIER est 400 598 231. Le SIRET de son siège social est 400 598 231 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13400598231.
Qui dirige SCI CARLIER ?
SCI CARLIER est dirigée par GILBERT CARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARLIER ?
Le siège social de SCI CARLIER est situé 13 rue de Paris, 77700 Coupvray.
SCI CARLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLIER.
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