SCI CARLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 944 963, SCI CARLIER est une SCI créée le 18 juillet 2017. Son siège social est situé 36 Rte de Berck, 62390 Le Ponchel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN BILLION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARLIER
INSEE- Dénomination
- SCI CARLIER
- SIREN
- 830 944 963
- SIRET (siège)
- 830 944 963 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85830944963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 944 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2017
- Siège social
- 36 RTE DE BERCK, 62390, LE PONCHEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARLIER
Acquisition et gestion immobilière
Finances de SCI CARLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARLIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CARLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62390 LE PONCHELSiègeActif
830 944 963 00016 · ouvert le 07 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARLIER
INPIComptes annuels de SCI CARLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/00474
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00449
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00453
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00447
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00446
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00445
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00454
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/00435
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00437
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00438
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/06641
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00041
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12683
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12665
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARLIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLON Sébastien, Henri, Jospeh
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-18 · Début d'activité : 2017-07-07
- création
Date d'effet : 18 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI CARLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CARLIER ?
Le numéro SIREN de SCI CARLIER est 830 944 963. Le SIRET de son siège social est 830 944 963 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85830944963.
Qui dirige SCI CARLIER ?
SCI CARLIER est dirigée par SEBASTIEN BILLION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CARLIER ?
Le siège social de SCI CARLIER est situé 36 Rte de Berck, 62390 Le Ponchel.
SCI CARLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLIER.
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