SCI CARLINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 932 771, SCI CARLINA est une SCI créée le 4 septembre 2003. Son siège social est situé 6 rue Pissaro Lotissement Helvetia, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARYLENE FRANCK, gérant.
Fiche d'identité de SCI CARLINA
INSEE- Dénomination
- SCI CARLINA
- SIREN
- 449 932 771
- SIRET (siège)
- 449 932 771 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63449932771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 932 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 septembre 2003
- Siège social
- 6 RUE PISSARO LOTISSEMENT HELVETIA, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARLINA
ACQUISITION, GESTION,LOCATION, TRANSFORMATION, AMELIORATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI CARLINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARLINA
INSEEÉtablissements de SCI CARLINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif
449 932 771 00016 · ouvert le 04 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARLINA
INPIComptes annuels de SCI CARLINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARLINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLINA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-29.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2005 · N° 04-12.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-15.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-12.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-16.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 91-44.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 91-43.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-12.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-21.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 1991 · N° 89-17.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-16.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARLINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARLINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CARLINA
Quel est le numéro SIREN de SCI CARLINA ?
Le numéro SIREN de SCI CARLINA est 449 932 771. Le SIRET de son siège social est 449 932 771 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63449932771.
Qui dirige SCI CARLINA ?
SCI CARLINA est dirigée par MARYLENE FRANCK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARLINA ?
Le siège social de SCI CARLINA est situé 6 rue Pissaro Lotissement Helvetia, 30200 Bagnols-sur-Ceze.
SCI CARLINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARLINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARLINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLINA.
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