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SCI CARLINE

Active
Siren393 974 712SCI23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLATCréée le 22 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CARLINE est une SCI immatriculée le 22 décembre 2006 sous le numéro SIREN 393 974 712. Elle est domiciliée 9 Essouby, 23300 Saint-Agnant-de-Versillat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOSETTE DELOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CARLINE

Dénomination
SCI CARLINE
SIREN
393 974 712
SIRET (siège)
393 974 712 00035
N° TVA intracommunautaire
FR03393974712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 974 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 2006
Siège social
9 ESSOUBY, 23300, SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARLINE

Location de logements

Finances de SCI CARLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARLINE

JD

JOSETTE DELOT

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans

JG

JUAN GIL MARTINEZ

Autre

Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI CARLINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLATSiègeActif

    393 974 712 00035 · ouvert le 21 janvier 1994 · NAF 6820A

  • 05100 BRIANCONFermé

    393 974 712 00019 · ouvert le 21 janvier 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CARLINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI CARLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARLINE ?

Le numéro SIREN de SCI CARLINE est 393 974 712. Le SIRET de son siège social est 393 974 712 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03393974712.

Qui dirige SCI CARLINE ?

SCI CARLINE est dirigée par JOSETTE DELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARLINE ?

Le siège social de SCI CARLINE est situé 9 Essouby, 23300 Saint-Agnant-de-Versillat.

SCI CARLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLINE.

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