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SCI CARLINE

Active
Siren440 567 360SCI66500 NOHEDESCréée le 29 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 567 360, SCI CARLINE est une SCI créée le 29 janvier 2002. Elle est domiciliée à Nohedes (66500). Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD MIGNON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARLINE

Dénomination
SCI CARLINE
SIREN
440 567 360
SIRET (siège)
440 567 360 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74440567360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 567 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2002
Siège social
, 66500, NOHEDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARLINE

l'acquisition de biens immobiliers. La propriété, la gestion l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition

Finances de SCI CARLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARLINE

BM

BERNARD MIGNON

Autre

Depuis la création (29 janvier 2002) · 24 ans

LM

LUCIE MIGNON

Autre

Depuis la création (29 janvier 2002) · 24 ans

GM

GUILLEM MIGNON

Autre

Depuis la création (29 janvier 2002) · 24 ans

EM

ESTELLE MIGNON

Autre

Depuis la création (29 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CARLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66500 NOHEDESSiègeActif

    440 567 360 00019 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARLINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI CARLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARLINE ?

Le numéro SIREN de SCI CARLINE est 440 567 360. Le SIRET de son siège social est 440 567 360 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74440567360.

Qui dirige SCI CARLINE ?

SCI CARLINE est dirigée par BERNARD MIGNON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARLINE ?

Le siège social de SCI CARLINE est situé 66500 Nohedes.

SCI CARLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLINE.

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