SCI CARLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARLINE est une SCI immatriculée le 30 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 269 378. Elle est domiciliée 856 av Ampere, 30600 Vauvert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES PELAMATTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CARLINE
INSEE- Dénomination
- SCI CARLINE
- SIREN
- 450 269 378
- SIRET (siège)
- 450 269 378 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR17450269378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 269 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 septembre 2003
- Siège social
- 856 AV AMPERE, 30600, VAUVERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARLINE
Acquisition d'un ensemble immobilier sis commune de Vauver (30) - Avenue Ampère
Finances de SCI CARLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARLINE
INSEEBODACCGérant
Gérant
MP CONSEIL
Autre
Anciens dirigeants (2)
DEBOVAL Carline nom d'usage · de novembre 2021 à juillet 2024
PELAMATTI Jacques François Christian nom d'usage · de mars 2017 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CARLINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30600 VAUVERTSiègeActif
450 269 378 00029 · ouvert le 07 mars 2017 · NAF 6820A
- 30740 LE CAILARFermé
450 269 378 00011 · ouvert le 10 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARLINE
INPIComptes annuels de SCI CARLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/04865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03642
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06582
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05471
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 9
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/14224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/07879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 mars 2019 · N° 18/09535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-24.020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 20 avril 2016 · N° 14/24048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARLINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
POURTIER Michel Lucien nom d'usage : POURTIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
DEBOVAL Carline nom d'usage : DEBOVAL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
PELAMATTI Jacques François Christian nom d'usage : PELAMATTI devient gérant
- création
Date d'effet : 30 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CARLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CARLINE ?
Le numéro SIREN de SCI CARLINE est 450 269 378. Le SIRET de son siège social est 450 269 378 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17450269378.
Qui dirige SCI CARLINE ?
SCI CARLINE est dirigée par JACQUES PELAMATTI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARLINE ?
Le siège social de SCI CARLINE est situé 856 av Ampere, 30600 Vauvert.
SCI CARLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLINE.
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