SCI CARLINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 638 985, SCI CARLINES est une SCI créée le 16 décembre 1999. Elle est domiciliée 6 rue Pierre Poizat, 69240 Thizy-les-Bourgs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE ARTHAUD, autre.
Fiche d'identité de SCI CARLINES
INSEE- Dénomination
- SCI CARLINES
- SIREN
- 428 638 985
- SIRET (siège)
- 428 638 985 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92428638985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 638 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 1999
- Siège social
- 6 RUE PIERRE POIZAT, 69240, THIZY-LES-BOURGS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARLINES
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'edification de constructions et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriete de la societe
Finances de SCI CARLINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARLINES
INSEEÉtablissements de SCI CARLINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69240 THIZY-LES-BOURGSSiègeActif
428 638 985 00013 · ouvert le 09 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARLINES
INPIComptes annuels de SCI CARLINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARLINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023049193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-12.985
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-44.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARLINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI CARLINES
Quel est le numéro SIREN de SCI CARLINES ?
Le numéro SIREN de SCI CARLINES est 428 638 985. Le SIRET de son siège social est 428 638 985 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92428638985.
Qui dirige SCI CARLINES ?
SCI CARLINES est dirigée par SYLVIE ARTHAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARLINES ?
Le siège social de SCI CARLINES est situé 6 rue Pierre Poizat, 69240 Thizy-les-Bourgs.
SCI CARLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARLINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLINES.
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