SCI CARLIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARLIT est une SCI immatriculée le 14 août 2007 sous le numéro SIREN 499 497 105. Son siège social est situé 3085 Che de la Peyriere, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE ROBLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CARLIT
INSEE- Dénomination
- SCI CARLIT
- SIREN
- 499 497 105
- SIRET (siège)
- 499 497 105 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19499497105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 497 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2007
- Siège social
- 3085 CHE DE LA PEYRIERE, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARLIT
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS BIENS DROITS IMMOBILIERS PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES OBTENTION D' OUVERTURE DE CREDIT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L ' OBJET SOCIAL
Finances de SCI CARLIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARLIT
INSEEÉtablissements de SCI CARLIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
499 497 105 00019 · ouvert le 20 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARLIT
INPIComptes annuels de SCI CARLIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARLIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLIT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/04436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-12.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-20.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-44.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARLIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARLIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 2007
Questions fréquentes sur SCI CARLIT
Quel est le numéro SIREN de SCI CARLIT ?
Le numéro SIREN de SCI CARLIT est 499 497 105. Le SIRET de son siège social est 499 497 105 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19499497105.
Qui dirige SCI CARLIT ?
SCI CARLIT est dirigée par FRANCOISE ROBLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARLIT ?
Le siège social de SCI CARLIT est situé 3085 Che de la Peyriere, 84200 Carpentras.
SCI CARLIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARLIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARLIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLIT.
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