SCI CARLIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 678 557, SCI CARLIT est une SCI créée le 17 décembre 2018. Elle est domiciliée 9 Imp Pierre Camo zi la Glaciere, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-PIERRE NOUVEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI CARLIT
INSEE- Dénomination
- SCI CARLIT
- SIREN
- 844 678 557
- SIRET (siège)
- 844 678 557 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20844678557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 678 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2018
- Siège social
- 9 IMP PIERRE CAMO ZI LA GLACIERE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARLIT
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI CARLIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARLIT
INSEEÉtablissements de SCI CARLIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
844 678 557 00019 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARLIT
INPIComptes annuels de SCI CARLIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARLIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLIT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/04436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-12.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-20.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-44.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARLIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARLIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-05
- création
Date d'effet : 17 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI CARLIT
Quel est le numéro SIREN de SCI CARLIT ?
Le numéro SIREN de SCI CARLIT est 844 678 557. Le SIRET de son siège social est 844 678 557 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20844678557.
Qui dirige SCI CARLIT ?
SCI CARLIT est dirigée par MARIE-PIERRE NOUVEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARLIT ?
Le siège social de SCI CARLIT est situé 9 Imp Pierre Camo zi la Glaciere, 31200 Toulouse.
SCI CARLIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARLIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARLIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLIT.
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