SCI CARLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARLO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 963 239. Elle est domiciliée 3 Che de la Font des Dones, 06650 Opio. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE SANS-PARERA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARLO
INSEE- Dénomination
- SCI CARLO
- SIREN
- 481 963 239
- SIRET (siège)
- 481 963 239 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66481963239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 963 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 avril 2005
- Siège social
- 3 CHE DE LA FONT DES DONES, 06650, OPIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARLO
acquisition de biens immobiliers, gestion
Finances de SCI CARLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARLO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CARLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06650 OPIOSiègeActif
481 963 239 00019 · ouvert le 27 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARLO
INPIComptes annuels de SCI CARLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01204
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00114
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026006758
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026006757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01224
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/01037
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05717
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L01092
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06658
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00642
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02822
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01989
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02586
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/10193
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/02453
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/14059
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/14058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/07259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02744
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.280
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/13257
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/15829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 03 octobre 2022 · N° 19/07439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/21472
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-23.648
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/07905
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/14820
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-20.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-25.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-20.621
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 juin 2019 · N° 17/13173
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juin 2019 · N° 16/13518
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/01891
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-19.778
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.587
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-83.964
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2018 · N° 16/16789
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 15 mars 2018 · N° 16/21527
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 01 mars 2018 · N° 15/18820
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-20.210
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-14.726
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 24 mai 2017 · N° 14/24775
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-25.046
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-12.099
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-26.853
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-22.053
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/05219
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 janvier 2016 · N° 14/01980
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 février 2015 · N° 14/00549
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 17 janvier 2014 · N° 11/18214
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 septembre 2009 · N° 08/19864
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-17.098
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 06-81.459
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 03-45.875
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2005 · N° 05-85.381
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-14.190
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2005 · N° 04-80.875
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2004 · N° 04-80.622
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-42.437
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2003 · N° 02-88.505
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2003 · N° 03-81.829
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2002 · N° 02-86.473
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 août 2002 · N° 02-83.908
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2002 · N° 02-81.743
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 99-15.449
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 98-15.118
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-21.120
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-10.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-04.088
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-12.610
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Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.532
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Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-14.573
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Décision du 22 avril 1992 · N° 90-19.435
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Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-15.638
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Décision du 20 mars 1991 · N° 89-20.673
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Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-45.433
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Décision du 07 novembre 1990 · N° 89-15.649
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Décision du 09 janvier 1990 · N° 87-41.991
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-16.046
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Aucune mention de SCI CARLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI CARLO
Quel est le numéro SIREN de SCI CARLO ?
Le numéro SIREN de SCI CARLO est 481 963 239. Le SIRET de son siège social est 481 963 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66481963239.
Qui dirige SCI CARLO ?
SCI CARLO est dirigée par ISABELLE SANS-PARERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARLO ?
Le siège social de SCI CARLO est situé 3 Che de la Font des Dones, 06650 Opio.
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Oui, SCI CARLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLO.
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