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SCI CARLOS

Active
Siren498 612 712SCI32100 CONDOMCréée le 21 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 612 712. Le siège social de l'entreprise se trouve Sainte Claire, 32100 Condom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENCE DEFRANCES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARLOS

Dénomination
SCI CARLOS
SIREN
498 612 712
SIRET (siège)
498 612 712 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81498612712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 612 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2007
Siège social
SAINTE CLAIRE, 32100, CONDOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARLOS

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI CARLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARLOS

LD

LAURENCE DEFRANCES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2007) · 19 ans

MY

MARION YUBERO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2007) · 19 ans

JY

JULIEN YUBERO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CARLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32100 CONDOMSiègeActif

    498 612 712 00014 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI CARLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI CARLOS ?

Le numéro SIREN de SCI CARLOS est 498 612 712. Le SIRET de son siège social est 498 612 712 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81498612712.

Qui dirige SCI CARLOS ?

SCI CARLOS est dirigée par LAURENCE DEFRANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARLOS ?

Le siège social de SCI CARLOS est situé Sainte Claire, 32100 Condom.

SCI CARLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLOS.

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