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SCI CARLOTTA

Active
Siren532 653 227Société civile75009 PARISCréée le 27 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI CARLOTTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 653 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Richer, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN Chapuis exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARLOTTA

Dénomination
SCI CARLOTTA
SIREN
532 653 227
SIRET (siège)
532 653 227 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26532653227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 653 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2011
Siège social
22 RUE RICHER, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARLOTTA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Notamment l'acquisition d'une propriété sise au Rayol Canadel (83220) 23 avenue du Touring Club de France.

Finances de SCI CARLOTTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARLOTTA

SC

SANDRINE Carbonne

Autre

Depuis la création (27 mai 2011) · 15 ans

AC

ALAIN Chapuis

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CARLOTTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    532 653 227 00019 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARLOTTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARLOTTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLOTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARLOTTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLOTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLOTTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARLOTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARLOTTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-27 · Début d'activité : 2011-04-05

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI CARLOTTA

Quel est le numéro SIREN de SCI CARLOTTA ?

Le numéro SIREN de SCI CARLOTTA est 532 653 227. Le SIRET de son siège social est 532 653 227 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26532653227.

Qui dirige SCI CARLOTTA ?

SCI CARLOTTA est dirigée par ALAIN Chapuis, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARLOTTA ?

Le siège social de SCI CARLOTTA est situé 22 rue Richer, 75009 Paris.

SCI CARLOTTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARLOTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARLOTTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLOTTA.

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