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SCI CARLOTTA

Active
Siren813 009 578SCI22230 MerdrignacCréée le 12 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 009 578, SCI CARLOTTA est une SCI créée le 12 août 2015. Elle est domiciliée 6 Lieu-Dit Landrouet, 22230 Merdrignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE FANCELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARLOTTA

Dénomination
SCI CARLOTTA
SIREN
813 009 578
SIRET (siège)
813 009 578 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24813009578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 009 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2015
Siège social
6 Lieu-Dit Landrouet, 22230, Merdrignac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARLOTTA

Acquisiton, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers et notamment celui à usage commercial et d'habitation

Finances de SCI CARLOTTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARLOTTA

PF

PHILIPPE FANCELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2025

AF

ANTOINE FANCELLI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2025

Anciens dirigeants (1)

JT

Juri Gérant TOFFETI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2015 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARLOTTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22230 MerdrignacSiègeActif

    813 009 578 00028 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 22230 MERILLACFermé

    813 009 578 00010 · ouvert le 29 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARLOTTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARLOTTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLOTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARLOTTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLOTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLOTTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARLOTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARLOTTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FANCELLI Philippe, Max ; Associé indéfiniment responsable : FANCELLI Antoine, Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-12 · Début d'activité : 2015-07-29

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2015

Questions fréquentes sur SCI CARLOTTA

Quel est le numéro SIREN de SCI CARLOTTA ?

Le numéro SIREN de SCI CARLOTTA est 813 009 578. Le SIRET de son siège social est 813 009 578 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24813009578.

Qui dirige SCI CARLOTTA ?

SCI CARLOTTA est dirigée par PHILIPPE FANCELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARLOTTA ?

Le siège social de SCI CARLOTTA est situé 6 Lieu-Dit Landrouet, 22230 Merdrignac.

SCI CARLOTTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARLOTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARLOTTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLOTTA.

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