SCI CARLOTTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 507 712, SCI CARLOTTA est une SCI créée le 11 mai 2018. Son siège social est situé 113 Lot les Combes, 12740 Sebazac-Concoures. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLE POURTET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARLOTTA
INSEE- Dénomination
- SCI CARLOTTA
- SIREN
- 839 507 712
- SIRET (siège)
- 839 507 712 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR16839507712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 507 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2018
- Siège social
- 113 LOT LES COMBES, 12740, SEBAZAC-CONCOURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARLOTTA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CARLOTTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARLOTTA
INSEEÉtablissements de SCI CARLOTTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12740 SEBAZAC-CONCOURESSiègeActif
839 507 712 00025 · ouvert le 04 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARLOTTA
INPIComptes annuels de SCI CARLOTTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLOTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARLOTTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLOTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLOTTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F01082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/52905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/51576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 30 août 2024 · N° 24/05095
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/07573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 94-41.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARLOTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARLOTTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI CARLOTTA
Quel est le numéro SIREN de SCI CARLOTTA ?
Le numéro SIREN de SCI CARLOTTA est 839 507 712. Le SIRET de son siège social est 839 507 712 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16839507712.
Qui dirige SCI CARLOTTA ?
SCI CARLOTTA est dirigée par CAROLE POURTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARLOTTA ?
Le siège social de SCI CARLOTTA est situé 113 Lot les Combes, 12740 Sebazac-Concoures.
SCI CARLOTTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARLOTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARLOTTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLOTTA.
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