SCI CARLOTTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARLOTTI est une société civile immatriculée le 24 mai 1996 sous le numéro SIREN 407 490 655. Elle est domiciliée Pl Dominique Vincetti Boulangerie Carlotti, 20200 Bastia. Son activité principale relève du code NAF 4299Z. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS CARLOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARLOTTI
INSEE- Dénomination
- SCI CARLOTTI
- SIREN
- 407 490 655
- SIRET (siège)
- 407 490 655 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86407490655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 490 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4299Z
- Date de création
- 24 mai 1996
- Siège social
- PL DOMINIQUE VINCETTI BOULANGERIE CARLOTTI, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARLOTTI
La société a pour objet l'acquisition d'un local commercial situé "résidence San Pedru, Paese Novu 20600 Bastia", l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit local et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI CARLOTTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARLOTTI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 1996) · 30 ans
Établissements de SCI CARLOTTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
407 490 655 00013 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 4299Z
Documents juridiques de SCI CARLOTTI
INPIComptes annuels de SCI CARLOTTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLOTTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARLOTTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLOTTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLOTTI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/56029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 22 mars 2017 · N° 15/09395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-04.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2000 · N° 99-04.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARLOTTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARLOTTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- création
Date d'effet : 24 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI CARLOTTI
Quel est le numéro SIREN de SCI CARLOTTI ?
Le numéro SIREN de SCI CARLOTTI est 407 490 655. Le SIRET de son siège social est 407 490 655 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86407490655.
Qui dirige SCI CARLOTTI ?
SCI CARLOTTI est dirigée par JEAN-LOUIS CARLOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARLOTTI ?
Le siège social de SCI CARLOTTI est situé Pl Dominique Vincetti Boulangerie Carlotti, 20200 Bastia.
SCI CARLOTTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARLOTTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARLOTTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLOTTI.
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