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SCI CARLTON

Active
Siren353 728 710SCI64000 PauCréée le 06 mars 1990
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CARLTON est une SCI immatriculée le 6 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 728 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 PL 9 place Clémenceau, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par JEAN SAUBAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CARLTON

Dénomination
SCI CARLTON
SIREN
353 728 710
SIRET (siège)
353 728 710 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31353728710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 728 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
06 mars 1990
Siège social
9 PL 9 place Clémenceau, 64000, Pau
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CARLTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARLTON

JS

JEAN SAUBAT

Gérant

Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CARLTON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64000 PauSiègeFermé

    353 728 710 00016 · ouvert le 22 novembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CARLTON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CARLTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARLTON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CARLTON.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 novembre 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 13 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLTON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARLTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARLTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI CARLTON

Quel est le numéro SIREN de SCI CARLTON ?

Le numéro SIREN de SCI CARLTON est 353 728 710. Le SIRET de son siège social est 353 728 710 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31353728710.

Qui dirige SCI CARLTON ?

SCI CARLTON est dirigée par JEAN SAUBAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CARLTON ?

Le siège social de SCI CARLTON est situé 9 PL 9 place Clémenceau, 64000 Pau.

SCI CARLTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARLTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARLTON est-elle en procédure collective ?

SCI CARLTON a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 novembre 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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