SCI CARLTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 306 060, SCI CARLTON est une SCI créée le 21 juin 2001. Son siège social est situé 92 av Berthie Albrecht, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE LE BRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARLTON
INSEE- Dénomination
- SCI CARLTON
- SIREN
- 438 306 060
- SIRET (siège)
- 438 306 060 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR63438306060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 306 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2001
- Siège social
- 92 AV BERTHIE ALBRECHT, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARLTON
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble à usage d'habitation et commercial situé à sainte maxime sur Mer (var) 25 rue Gambetta et 100-102 avenue général de Gaulle entre ces deux voies.
Finances de SCI CARLTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARLTON
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CARLTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
438 306 060 00023 · ouvert le 12 juin 2001 · NAF 6820B
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
438 306 060 00015 · ouvert le 12 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARLTON
INPIComptes annuels de SCI CARLTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARLTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLTON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/06527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025002998
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/10311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025R00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/08380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024000996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/05602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/08813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/08298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/12038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-13.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARLTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARLTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant associé : LE BRETON Catherine
- création
Date d'effet : 21 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI CARLTON
Quel est le numéro SIREN de SCI CARLTON ?
Le numéro SIREN de SCI CARLTON est 438 306 060. Le SIRET de son siège social est 438 306 060 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63438306060.
Qui dirige SCI CARLTON ?
SCI CARLTON est dirigée par CATHERINE LE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARLTON ?
Le siège social de SCI CARLTON est situé 92 av Berthie Albrecht, 83120 Sainte-Maxime.
SCI CARLTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARLTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARLTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLTON.
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