SCI CARLUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 990 910, SCI CARLUC est une SCI créée le 16 février 2005. Elle est domiciliée 70 bd Franklin Roosevelt, 38500 Voiron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLE CHARVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARLUC
INSEE- Dénomination
- SCI CARLUC
- SIREN
- 480 990 910
- SIRET (siège)
- 480 990 910 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63480990910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 990 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2005
- Siège social
- 70 BD FRANKLIN ROOSEVELT, 38500, VOIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARLUC
Acquisition gestion biens immobiliers.
Finances de SCI CARLUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARLUC
INSEEÉtablissements de SCI CARLUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeActif
480 990 910 00014 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARLUC
INPIComptes annuels de SCI CARLUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARLUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLUC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/05185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/11698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARLUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARLUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2005
Questions fréquentes sur SCI CARLUC
Quel est le numéro SIREN de SCI CARLUC ?
Le numéro SIREN de SCI CARLUC est 480 990 910. Le SIRET de son siège social est 480 990 910 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63480990910.
Qui dirige SCI CARLUC ?
SCI CARLUC est dirigée par CAROLE CHARVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARLUC ?
Le siège social de SCI CARLUC est situé 70 bd Franklin Roosevelt, 38500 Voiron.
SCI CARLUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARLUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARLUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLUC.
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