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SCI CARM

Active
Siren107 715 609SCI88630 Soulosse-sous-Saint-ÉlopheCréée le 20 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CARM est une SCI immatriculée le 20 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 715 609. Elle est domiciliée 28 RUE des Chevreuils, 88630 Soulosse-sous-Saint-Élophe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Rémi PUTEGNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARM

Dénomination
SCI CARM
SIREN
107 715 609
SIRET (siège)
107 715 609 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69107715609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 715 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2026
Siège social
28 RUE des Chevreuils, 88630, Soulosse-sous-Saint-Élophe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARM

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CARM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARM

RP

Rémi PUTEGNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2026) · moins d'un an

AF

Aline FOGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CARM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88630 Soulosse-sous-Saint-ÉlopheSiègeActif

    107 715 609 00015 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CARM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-20 · Début d'activité : 2026-06-26

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI CARM

Quel est le numéro SIREN de SCI CARM ?

Le numéro SIREN de SCI CARM est 107 715 609. Le SIRET de son siège social est 107 715 609 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69107715609.

Qui dirige SCI CARM ?

SCI CARM est dirigée par Rémi PUTEGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARM ?

Le siège social de SCI CARM est situé 28 RUE des Chevreuils, 88630 Soulosse-sous-Saint-Élophe.

SCI CARM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARM.

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