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SCI CARMA

Active
Siren395 332 505Société civile06320 CAP D'AILCréée le 10 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 k€
Effectif
Non publié

SCI CARMA est une société civile immatriculée le 10 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 332 505. Son siège social est situé 88 A du 3 Septembre, 06320 Cap d'Ail. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NICCOLO CAISSOTTI DI CHUISANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARMA

Dénomination
SCI CARMA
SIREN
395 332 505
SIRET (siège)
395 332 505 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61395332505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 332 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juin 1994
Siège social
88 A DU 3 SEPTEMBRE, 06320, CAP D'AIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARMA

Acquisition propriété gestion de patrimoine mobilier et immobilier

Finances de SCI CARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARMA

NC

NICCOLO CAISSOTTI DI CHUISANO

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2024

MC

MARIA CAISSOTTI DI CHIUSANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

CC

CARLA CAISSOTTI DI CHIUSANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06320 CAP D'AILSiègeActif

    395 332 505 00019 · ouvert le 30 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Maria ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAISSOTTI DI CHIUSANO Carla ; Gérant : CAISSOTTI DI CHUISANO Niccolo

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI CARMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CARMA ?

Le numéro SIREN de SCI CARMA est 395 332 505. Le SIRET de son siège social est 395 332 505 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61395332505.

Qui dirige SCI CARMA ?

SCI CARMA est dirigée par NICCOLO CAISSOTTI DI CHUISANO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARMA ?

Le siège social de SCI CARMA est situé 88 A du 3 Septembre, 06320 Cap d'Ail.

SCI CARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMA.

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