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SCI CARMA

Active
Siren417 937 216SCI14000 CAENCréée le 10 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI CARMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 937 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du 11 Novembre, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-MARIE DALLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARMA

Dénomination
SCI CARMA
SIREN
417 937 216
SIRET (siège)
417 937 216 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39417937216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 937 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1998
Siège social
18 RUE DU 11 NOVEMBRE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARMA

Achat prise à bail avec ou sans promesse de vente et tous actes de dispositions ou d'aliénations de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI CARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARMA

AD

ANNE-MARIE DALLE

Gérant

Depuis la création (10 mars 1998) · 28 ans

JH

JEAN-PAUL HENRI

Gérant

Depuis la création (10 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    417 937 216 00014 · ouvert le 19 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI CARMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CARMA ?

Le numéro SIREN de SCI CARMA est 417 937 216. Le SIRET de son siège social est 417 937 216 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39417937216.

Qui dirige SCI CARMA ?

SCI CARMA est dirigée par ANNE-MARIE DALLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARMA ?

Le siège social de SCI CARMA est situé 18 rue du 11 Novembre, 14000 Caen.

SCI CARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMA.

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