SCI CARME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 797 598, SCI CARME est une SCI créée le 21 juin 2013. Son siège social est situé 22 Che de la Conque, 33500 Libourne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC CONFESSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARME
INSEE- Dénomination
- SCI CARME
- SIREN
- 793 797 598
- SIRET (siège)
- 793 797 598 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29793797598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 797 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2013
- Siège social
- 22 CHE DE LA CONQUE, 33500, LIBOURNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARME
Acquisition, administration, gestion de biens mobiliers et immobiliers conclusion de baux.
Finances de SCI CARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARME
INSEEÉtablissements de SCI CARME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33500 LIBOURNESiègeActif
793 797 598 00018 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARME
INPIComptes annuels de SCI CARME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 14/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026004802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026003551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-21 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 21 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI CARME
Quel est le numéro SIREN de SCI CARME ?
Le numéro SIREN de SCI CARME est 793 797 598. Le SIRET de son siège social est 793 797 598 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29793797598.
Qui dirige SCI CARME ?
SCI CARME est dirigée par ERIC CONFESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARME ?
Le siège social de SCI CARME est situé 22 Che de la Conque, 33500 Libourne.
SCI CARME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARME.
Entreprises similaires
Même activité à Libourne
- GFV SAINT VINCENT CHATEAU GRAND BEAUSEJOUR33500 Libourne
- SCI CAM DU LIBOURNAIS33500 Libourne
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CANTEREAU33500 Libourne
- GFA CHATEAU ROMER33500 Libourne
- GFA VIGNOBLES DEBACQUE33500 Libourne
- SC PIBAJA33500 Libourne
- GFA CHATEAU DU TAILHAS33500 Libourne
- SCI PAMI33500 Libourne
- GFA DU CHATEAU FERRAND33500 Libourne
- HL INVEST33500 Libourne
