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SCI CARMEL

Active
Siren484 405 543SCI66690 SOREDECréée le 04 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 405 543, SCI CARMEL est une SCI créée le 4 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che de la Petite Gabarre, 66690 Sorede. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MELANIE CHALADUS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARMEL

Dénomination
SCI CARMEL
SIREN
484 405 543
SIRET (siège)
484 405 543 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83484405543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 405 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2005
Siège social
14 CHE DE LA PETITE GABARRE, 66690, SOREDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARMEL

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CARMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARMEL

AA

Anne-Marie ALVAREZ

Associé indéfiniment responsable

MC

MELANIE CHALADUS

Autre

OC

OLIVIER CHALADUS

Autre

CC

CAROLINE CHALADUS

Autre

Établissements de SCI CARMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66690 SOREDESiègeActif

    484 405 543 00014 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARMEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    ALVAREZ Anne Marie nom d'usage : CHALADUS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI CARMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARMEL ?

Le numéro SIREN de SCI CARMEL est 484 405 543. Le SIRET de son siège social est 484 405 543 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83484405543.

Qui dirige SCI CARMEL ?

SCI CARMEL est dirigée par MELANIE CHALADUS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARMEL ?

Le siège social de SCI CARMEL est situé 14 Che de la Petite Gabarre, 66690 Sorede.

SCI CARMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMEL.

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