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SCI CARMEL

Active
Siren788 781 003SCI72230 ARNAGECréée le 17 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 781 003, SCI CARMEL est une SCI créée le 17 octobre 2012. Elle est domiciliée 52 Che de Tertifume, 72230 Arnage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE VERTHIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARMEL

Dénomination
SCI CARMEL
SIREN
788 781 003
SIRET (siège)
788 781 003 00025
N° TVA intracommunautaire
FR85788781003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 781 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2012
Siège social
52 CHE DE TERTIFUME, 72230, ARNAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARMEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CARMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARMEL

CV

CLAUDINE VERTHIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTIAN BEAUPOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CARMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72230 ARNAGESiègeActif

    788 781 003 00025 · ouvert le 09 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant, Associé : BEAUPOUX Christian ; Gérant, Associé : BEAUPOUX Claudine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-17 · Début d'activité : 2012-10-09

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI CARMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARMEL ?

Le numéro SIREN de SCI CARMEL est 788 781 003. Le SIRET de son siège social est 788 781 003 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85788781003.

Qui dirige SCI CARMEL ?

SCI CARMEL est dirigée par CLAUDINE VERTHIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARMEL ?

Le siège social de SCI CARMEL est situé 52 Che de Tertifume, 72230 Arnage.

SCI CARMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMEL.

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