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SCI CARMELINE

Active
Siren440 774 412SCI54350 MONT-SAINT-MARTINCréée le 31 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARMELINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 774 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 Rte de Longwy Pinheiro Francois, 54350 Mont-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS PINHEIRO, gérant.

Fiche d'identité de SCI CARMELINE

Dénomination
SCI CARMELINE
SIREN
440 774 412
SIRET (siège)
440 774 412 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42440774412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 774 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 janvier 2002
Siège social
107 RTE DE LONGWY PINHEIRO FRANCOIS, 54350, MONT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARMELINE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un appartement + box situé au sein de la résidence Margaine sise Rue Margaine à LONGWY 54400

Finances de SCI CARMELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARMELINE

FP

FRANCOIS PINHEIRO

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CARMELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54350 MONT-SAINT-MARTINSiègeActif

    440 774 412 00017 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARMELINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARMELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARMELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARMELINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARMELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARMELINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI CARMELINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARMELINE ?

Le numéro SIREN de SCI CARMELINE est 440 774 412. Le SIRET de son siège social est 440 774 412 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440774412.

Qui dirige SCI CARMELINE ?

SCI CARMELINE est dirigée par FRANCOIS PINHEIRO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CARMELINE ?

Le siège social de SCI CARMELINE est situé 107 Rte de Longwy Pinheiro Francois, 54350 Mont-Saint-Martin.

SCI CARMELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARMELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARMELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMELINE.

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