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SCI CARMELO

Active
Siren817 629 223SCI13310 Saint-Martin-de-CrauCréée le 08 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 629 223, SCI CARMELO est une SCI créée le 8 janvier 2016. Elle est domiciliée 100 RUE du Bois de Boulogne, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DE MORO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARMELO

Dénomination
SCI CARMELO
SIREN
817 629 223
SIRET (siège)
817 629 223 00022
N° TVA intracommunautaire
FR84817629223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 629 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2016
Siège social
100 RUE du Bois de Boulogne, 13310, Saint-Martin-de-Crau
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARMELO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI CARMELO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARMELO

OD

OLIVIER DE MORO

Associé indéfiniment responsable

PD

PIERRE DE MORO

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN DE MORO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025

Anciens dirigeants (1)

SD

Sylvette, Marguerite né TAMISIER DE MORO

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2016 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARMELO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13310 Saint-Martin-de-CrauSiègeActif

    817 629 223 00022 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 6820B

  • 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUFermé

    817 629 223 00014 · ouvert le 22 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARMELO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CARMELO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARMELO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMELO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARMELO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARMELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARMELO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MORO Jean, Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MORO Jean, Yves

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-08 · Début d'activité : 2015-12-22

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI CARMELO

Quel est le numéro SIREN de SCI CARMELO ?

Le numéro SIREN de SCI CARMELO est 817 629 223. Le SIRET de son siège social est 817 629 223 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84817629223.

Qui dirige SCI CARMELO ?

SCI CARMELO est dirigée par JEAN DE MORO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARMELO ?

Le siège social de SCI CARMELO est situé 100 RUE du Bois de Boulogne, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

SCI CARMELO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARMELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARMELO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMELO.

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